Mentions Légales

Dernière mise à jour : 5 janvier 2025

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.lavandes.fr, est édité par la Société à Responsabilité Limitée (SARL) Distillerie des 4 Vallées, au capital de 18 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro B 840 134 779.

  • Siège social : 302 chemin des Garandons, 26150 Chamaloc
  • Numéro de téléphone : 04 75 22 20 14
  • Adresse e-mail : contact@lavandes.fr
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR96840134779

2. Directeur de la publication

  • Nom : Alain Aubanel
  • Fonction : Gérant

3. Hébergeur du site

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

4. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente régissant les transactions effectuées sur notre site sont accessibles via le lien suivant : CGV.

5. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, détaillant la collecte et le traitement de vos informations, est disponible ici : Politique de Confidentialité.

6. Utilisation des Cookies

Pour améliorer votre expérience sur notre site, nous utilisons des cookies. Notre politique relative aux cookies, conforme aux recommandations de la CNIL, est consultable à l’adresse suivante : Politique de Cookies.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.lavandes.fr, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de la SARL Distillerie des 4 Vallées ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL Distillerie des 4 Vallées.

8. Médiateur en cas de litiges

En cas de litige avec la SARL Distillerie des 4 Vallées, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend (article L.612-1 du Code de la consommation).

  • Nom du médiateur : MEDIAVET
  • Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net
  • Numéro de convention avec la SARL Distillerie des 4 Vallées : MEDIAVET-BAF-22-2765

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lavandes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valence.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier : SARL Distillerie des 4 Vallées, 302 chemin des Garandons, 26150 Chamaloc
  • Par e-mail : contact@lavandes.fr
  • Par téléphone : 04 75 22 20 14

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